Dernière mise à jour : 10.07.2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vins effectuées sur le site www.combe-longue.com entre la Société Domaine Combe Longue, ci-après désignée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet, ci-après désignée « le Client ».
2. Identification du vendeur
Domaine Combe Longue
8 RUE DU LUXEMBOURG, 11100 NARBONNE France
81900112400018
FR77819001124
Email : contact@combe-longue.com
3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.combe-longue.com, dans la limite des stocks disponibles. Le Domaine se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment. Chaque vin est présenté avec une fiche descriptive.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client passe commande via le site en sélectionnant les produits souhaités. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation finale de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement intégral du prix par le Vendeur.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine. Les frais de port sont indiqués au moment de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du transporteur choisi et sont généralement compris entre 3 à 7 jours ouvrés. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards liés au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits, sauf exceptions légales (produits ouverts ou altérés). Le retour des produits se fait aux frais du Client.
9. Réclamations et retours
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la livraison. En cas de vin bouchonné ou altéré, le Client est invité à conserver la bouteille et à contacter le Domaine qui examinera le cas.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure ou de perturbation du réseau Internet. Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à la consommation des produits non conforme à la réglementation française.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : [adresse mail du domaine].
13. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
